Mentions légales
Mentions légales de Foticos (ci-après, FOTICOS S.L) :
1. Titulaire du site web
En application du devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi en vigueur 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que le responsable du site web où vous pouvez télécharger différentes applications est :
- Dénomination sociale : FOTICOS S.L.
- NIF B50139120
- Siège social : CARRETERA VALENCIA KM. 7,200 50410 CUARTE DE HUERVA (ZARAGOZA)
- Téléphone de contact : +34 976 222 090
- Adresse de courrier électronique : rgpd@foticos.com
Registres officiels :
- Registre du Commerce de Zaragoza, Tome 10, Général 144 de la Section 2ª, Folio 39, Feuille 5316, Inscription 1ª
- Marque auprès de l'O.E.P.M. : Dossier 1.522.815
Site web de FOTICOS S.L. :
- Page web principale : foticos.com
- Autres pages web secondaires concernées par ces mentions légales : wanapix.es, mantaspersonalizadas.com, tazasconfoto.es, regalaunpuzzle.es, fotolienzo.com, calendariospersonalizados.es
2. Protection des données à caractère personnel
2.1 COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
- Dénomination sociale : FOTICOS S.L.
- NIF B50139120
- Siège social : CARRETERA VALENCIA KM. 7,200 50410 CUARTE DE HUERVA (ZARAGOZA)
- Téléphone de contact : +34 976 222 090
- Adresse de courrier électronique : rgpd@foticos.com
2.2 COORDONNÉES DU DATA PROTECTION OFFICER (D.P.O.)
Conformément à l'art. 37 du RGPD 679/2016, la figure du DPO est Martín López Escartín – Avocat ICAM 103516.
2.3 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DEVOIR D'INFORMATION CONFORMÉMENT AU RGPD 679/2016.
Le client qui accède à introduire ses données dans les formulaires de contact de ce site web, conformément à ce qui est exposé dans ce paragraphe de ces mentions légales, DÉCLARE ET MANIFESTE EXPRESSÉMENT QUE : Il autorise expressément l'entité FOTICOS S.L. dont le siège est CARRETERA VALENCIA KM. 7,200 DE CUARTE DE HUERVA à la collecte et au traitement des données à caractère personnel de celui qui signe, ou agit en tant que représentant légal, tuteur ou curateur, d'une personne mineure. De même, il déclare avoir été dûment informé au sujet du tableau qui est présenté en relation avec le droit prévu à l'art. 13 du RGPD.
| INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES FICHIER DE DONNÉES CLIENTS | |
| RESPONSABLE | FOTICOS, S.L. |
| FINALITÉ PRÉVUE | Gestion des données introduites dans les formulaires de collecte de données du site web. Envoi de publicité. |
| DESTINATAIRES DES CESSIONS DE DONNÉES | Entreprises du même groupe. Aucune donnée ne sera cédée sauf si cela est nécessaire pour respecter la prestation demandée. Aucune donnée ne sera cédée sauf par mandat légal. Conseil fiscal et comptable. (en cas d'achat via le site web) |
| DROITS | Droit de demander l'accès aux données personnelles relatives à la personne concernée, Droit de demander leur rectification ou suppression, Droit de demander la limitation de leur traitement, Droit de s'opposer au traitement, Droit à la portabilité des données ; |
| INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur : www.foticos.com/legal |
| COMMENT EXERCER VOS DROITS | Demandez nos formulaires pour l'exercice des droits sur : (Adresse du client exposée dans la section 2.1) www.agpd.es |
La présente politique de protection des données pourra varier avec le temps en raison des possibles changements législatifs, jurisprudentiels ou des critères suivis par l'Agence Espagnole de Protection des Données et/ou l'autorité compétente à chaque moment. C'est pourquoi FOTICOS S.L. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de les adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles qui sont en vigueur au moment précis où l'on accède aux sites web, ainsi qu'aux pratiques du secteur. Nous vous demandons de réviser ces mentions légales périodiquement.
2.4 DROITS RECONNUS PAR LE RÈGLEMENT UE 2016/679
- Droit de demander l'accès aux données personnelles : vous pourrez demander à FOTICOS S.L. si nous traitons vos données.
- Droit de demander leur rectification, dès lors qu'elles sont collectées de manière incorrecte ; et ou de demander leur suppression.
- Droit de demander la limitation de leur traitement
- Droit de s'opposer au traitement : Nous cesserons de traiter vos données, sauf pour des motifs légaux.
- Droit à la portabilité des données : Vous pouvez nous demander à tout moment d'envoyer vos données à l'entreprise que vous souhaitez, moyennant une demande expresse.
2.5 COMMENT PUIS-JE DEMANDER LES DROITS
À tout moment, vous pouvez nous envoyer un e-mail en utilisant les formulaires que l'Agence Espagnole de protection des données a sur son site web www.agpd.es avec la demande de vos droits.
3.PRINCIPES DE BASE QUI RÉGISSENT NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
A. CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données fournies au moyen de courrier électronique ou de formulaires électroniques seront traitées selon la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, et auront en tout cas un caractère confidentiel pour le personnel de FOTICOS S.L. qui gère ladite information, comme ils le signent également dans les contrats de confidentialité que notre entité régule avec ses employés.
B. INFORMATION SUR LA VOLONTÉ DE FOURNIR LES DONNÉES ET SES CONSÉQUENCES
CARACTÈRE VOLONTAIRE
Les Utilisateurs des sites web sont informés que les réponses aux questions posées dans les formulaires de collecte de données contenus dans le présent site web ont un caractère volontaire, bien que le refus de fournir les données demandées puisse entraîner l'impossibilité d'accès aux services qui le requièrent.
CONSÉQUENCE
Au moyen de la mise en œuvre des formulaires inclus dans les différents sites web, relatifs aux services prestés par FOTICOS S.L., les Utilisateurs acceptent l'inclusion et le traitement des données qu'ils fournissent dans un fichier de données à caractère personnel, dont le titulaire est FOTICOS, S.L. pouvant exercer les droits pertinents selon la clause suivante.
De même, si un Utilisateur ne souhaite pas recevoir d'informations via courrier électronique ou tout autre moyen, il pourra le communiquer par tout moyen attestant de sa réception à FOTICOS S.L. à l'adresse indiquée.
INFORMATION SUR LES DONNÉES QUI SONT CONSERVÉES
Les données que nous conservons sont simplement celles collectées dans les formulaires qui se trouvent sur le site web comme les données de contact (caractère basique), telles que le nom, le prénom, l'e-mail, le téléphone, etc. Cette information est reçue par FOTICOS S.L. et n'est jamais vendue, cédée ou louée à d'autres entreprises, à l'exception du cas logique pour la prestation du service. À certaines occasions, nous collectons les données de navigation, comme les données d'IP.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS
Données collectées pour l'envoi de notre newsletter : Depuis l'abonnement jusqu'au moment où l'utilisateur demande la désinscription du service au moyen de l'envoi d'un e-mail.
Données des utilisateurs téléchargées sur les pages et réseaux sociaux : Depuis que l'utilisateur offre son consentement jusqu'à ce qu'il nous communique sa volonté d'y demeurer.
DANS QUEL BUT LES DONNÉES QUI SONT CONSERVÉES.
La seule finalité de traiter vos données est de vous prester le service demandé par notre entreprise.
4. DÉSINSCRIPTION DE LA LISTE DE DIFFUSION D'INFORMATION
Occasionnellement, FOTICOS S.L. envoie un e-mail notifiant des améliorations, nouveautés ou offres, qui se produisent sur ce site web. À tout moment on peut se désinscrire en envoyant un e-mail à rgpd@foticos.com ou en suivant le lien "Me désinscrire de cette liste" qui se trouve dans les courriers reçus.
5. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS POUR L'USAGE ET LE CONTENU
Tant l'accès aux sites web que l'usage qui peut être fait de l'information et des contenus inclus dans ceux-ci, relèvera de la responsabilité exclusive de celui qui le réalise. Par conséquent, l'usage qui peut être fait de l'information, des images, contenus et/ou produits référencés et accessibles à travers celui-ci, sera subordonné à la légalité, qu'elle soit nationale ou internationale, applicable, ainsi qu'aux principes de bonne foi et d'usage licite de la part des Utilisateurs, qui seront entièrement responsables dudit accès et du correct usage. Les Utilisateurs seront obligés de faire un usage raisonnable des services ou contenus, sous le principe de bonne foi et dans le respect de la légalité en vigueur, de la morale, de l'ordre public, des bonnes mœurs, des droits de tiers ou de FOTICOS S.L. elle-même, le tout selon les possibilités et fins pour lesquelles ils sont conçus. FOTICOS S.L. n'assume pas de responsabilités, qu'elles soient directes ou indirectes, pour dommage émergent ou manque à gagner, dérivées du mauvais usage des services ou contenus réalisé par les Utilisateurs ou des tiers.
6. NOTION D'UTILISATEUR
L'utilisation du site web attribue la condition d'Utilisateur, et implique l'acceptation pleine et sans réserves de toutes et chacune des dispositions incluses dans ces Mentions Légales dans la version publiée par FOTICOS S.L. au moment même où l'Utilisateur accède au site web. En conséquence, l'Utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions Légales à chacune des occasions où il se propose d'utiliser le site web, car elles peuvent subir des modifications.
7. LANGUE OFFICIELLE DE LA PAGE
La langue légalement établie est l'espagnol d'Espagne, par conséquent, face à toute traduction de ces mentions légales dans toute autre langue, seront considérées comme contraignantes, tant dans les Mentions Légales que dans les conditions du service, les clauses originales en espagnol.
8. RÉSEAUX SOCIAUX
FOTICOS S.L. a ou peut avoir un profil ouvert sur les principaux réseaux sociaux, sur tous les réseaux où elle est présente, elle se reconnaît comme responsable du traitement des données que ses utilisateurs et/ou abonnés de l'entreprise ont incluses dans le profil de l'entreprise. Le traitement que FOTICOS S.L. réalisera avec lesdites données sera celui que le réseau social permet aux profils d'entreprise dans le cadre de ses politiques en tant que réseau social. Ainsi, FOTICOS S.L. pourra informer ses abonnés par toute voie que le réseau social permet sur ses activités, nouveaux produits, actes et événements, ainsi que des offres de service personnalisé de service client. FOTICOS S.L. n'extraira pas de données des réseaux sociaux, à moins d'obtenir ponctuellement et expressément le consentement de l'utilisateur à cet effet.
9. INFORMATION SUR LES LIENS
FOTICOS S.L. ne se rend pas responsable des sites web non propres auxquels on peut accéder au moyen de liens "links" ou de tout contenu mis à disposition par des tiers.
Tout usage d'un lien ou accès à un site web non propre est réalisé par la volonté et au risque exclusif de l'utilisateur et FOTICOS S.L. ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue à travers un lien étranger à FOTICOS S.L., et ne se responsabilise d'aucune perte, réclamation ou préjudice dérivé de l'usage ou du mauvais usage d'un lien, ou de l'information obtenue à travers lui, y compris d'autres liens ou sites web, de l'interruption dans le service ou dans l'accès, ou de la tentative d'utiliser ou de mal utiliser un lien, tant en se connectant au site web de FOTICOS S.L., qu'en accédant à l'information d'autres sites web depuis le site web de FOTICOS S.L..
10. POLITIQUE DE COOKIES
A. INFORMATION SUR L'UTILISATION DE COOKIES -LOI SUR LES COOKIES
Sur ce site web peuvent être utilisés des cookies sur certaines pages. La finalité desdits cookies est d'améliorer le service qu'ils offrent à leurs clients et à nos visiteurs. En cas d'installation, l'administrateur de ce site web vous demandera votre consentement pour le faire, et vous aurez l'option de l'accepter.
Art. 22 LSSI.- « Les prestataires de services pourront utiliser des dispositifs de stockage et de récupération de données sur les équipements terminaux des destinataires, à condition que ceux-ci aient donné leur consentement après que leur ait été fournie une information claire et complète sur leur utilisation, en particulier, sur les finalités du traitement des données, conformément à la législation sur la Protection des Données à Caractère Personnel. Lorsque cela est techniquement possible et efficace, le consentement du destinataire pour accepter le traitement des données pourra être fourni au moyen de l'usage des paramètres adéquats du navigateur ou d'autres applications, dès lors que celui-ci doit procéder à leur configuration durant son installation ou mise à jour au moyen d'une action expresse à cet effet. Ce qui précède n'empêchera pas le possible stockage ou accès d'ordre technique dans le seul but d'effectuer la transmission d'une communication par un réseau de communications électroniques ou, dans la mesure où cela s'avère strictement nécessaire, pour la prestation d'un service de la société de l'information expressément demandé par le destinataire. »
Un "Cookie" est un petit fichier qui est stocké sur l'ordinateur de l'utilisateur et nous permet de le reconnaître. L'ensemble des "cookies" nous aide à améliorer la qualité de notre site web, en nous permettant de contrôler quelles pages nos utilisateurs trouvent utiles et lesquelles non.
B. ADMINISTRATION DES COOKIES ET RÉVOCATION DU CONSENTEMENT FOURNI
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Opera,
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FOTICOS S.L. a suivi les critères et conseils que l'Agence Espagnole de Protection des données, a publiés dans son « Guide pour l'usage des Cookies » de l'année 2013.
11. RENONCIATION ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
L'information et les services inclus ou disponibles à travers les pages web peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs typographiques. De façon périodique des changements sont incorporés à l'information contenue. FOTICOS S.L. peut introduire à tout moment des améliorations et/ou changements dans les services ou contenus. FOTICOS S.L. a obtenu l'information et les matériels inclus sur le site web de sources considérées comme fiables, mais, bien que les mesures correspondantes aient été prises pour assurer que l'information contenue soit correcte, elle ne garantit pas qu'elle soit exacte et actualisée.
Il est également averti que les contenus de ce site web, ont une finalité informative quant à la qualité, situation, hébergement, services et tarifs de FOTICOS S.L..
12. INFORMATION SUR L'EXONÉRATION DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉRIVÉE D'UNE DÉFAILLANCE TECHNIQUE ET DE CONTENU
FOTICOS S.L. décline toute responsabilité au cas où il existerait des interruptions ou un mauvais fonctionnement des services ou contenus offerts sur Internet, quelle qu'en soit la cause. De même, FOTICOS S.L. ne se rend pas responsable des chutes du réseau, des pertes d'activité par suite desdites chutes, des suspensions temporaires du courant électrique ou de tout autre type de dommage indirect qui peut être causé aux Utilisateurs pour des causes étrangères à FOTICOS S.L.
FOTICOS S.L. ne déclare ni ne garantit que les services ou contenus soient interrompus ou qu'ils soient exempts d'erreurs, que les défauts soient corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition soient exempts de virus ou d'autres composants nocifs, sans préjudice du fait que FOTICOS S.L. réalise ses meilleurs efforts pour éviter ce type d'incidents. Au cas où l'Utilisateur prendrait certaines décisions ou réaliserait des actions sur la base de l'information incluse sur l'un quelconque des sites web, il est recommandé de vérifier l'information reçue avec d'autres sources.
13. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Les contenus prestés par FOTICOS S.L., ainsi que les contenus versés sur le réseau à travers ses pages web, constituent une œuvre au sens de la législation sur la propriété intellectuelle, de sorte qu'ils se trouvent protégés par les lois et conventions internationales applicables en la matière.
Est interdite toute forme de reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition et, en général, tout autre acte d'exploitation publique se référant tant aux pages Web qu'à leurs contenus et information, sans le consentement exprès et préalable et par écrit de FOTICOS S.L..
En conséquence, tous les contenus qui se montrent sur les différents sites web et en particulier, designs, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tous autres signes susceptibles d'utilisation industrielle et commerciale sont sujets à des droits de propriété intellectuelle et industrielle de FOTICOS S.L. ou de tiers titulaires de ceux-ci qui ont dûment autorisé leur inclusion sur les différents sites web.
Les contenus, images, formes, opinions, index et autres expressions formelles qui font partie des pages Web, ainsi que le logiciel nécessaire au fonctionnement et à la visualisation de celles-ci, constituent également une œuvre au sens du Droit d'Auteur et demeurent, par conséquent, protégés par les conventions internationales et législations nationales en matière de Propriété intellectuelle qui s'avèrent applicables. L'inexécution de ce qui est signalé implique la commission de graves actes illicites et leur sanction par la législation civile et pénale.
Est interdit tout acte en vertu duquel les Utilisateurs des services ou contenus peuvent exploiter ou se servir commercialement, directement ou indirectement, dans leur totalité ou partiellement, de l'un quelconque des contenus, images, formes, index et autres expressions formelles qui font partie des pages Web sans permission préalable et par écrit de FOTICOS S.L..
En concret, et sans caractère exhaustif, sont interdits les actes de reproduction, distribution, exhibition, transmission, retransmission, émission sous quelque forme que ce soit, stockage sur supports physiques ou logiques (par exemple, disquettes ou disque dur d'ordinateurs), numérisation ou mise à disposition depuis des bases de données distinctes de celles appartenant à celles autorisées par FOTICOS S.L., ainsi que leur traduction, adaptation, arrangement ou toute autre transformation desdites opinions, images, formes, index et autres expressions formelles qui sont mises à disposition des Utilisateurs à travers les services ou contenus, dans la mesure où de tels actes sont soumis à la législation applicable en matière de Propriété intellectuelle, industrielle ou de protection de l'image.
FOTICOS S.L. est libre de limiter l'accès aux pages web, et aux produits et/ou services qui y sont offerts, ainsi que la publication conséquente des opinions, observations, images ou commentaires que les utilisateurs peuvent lui faire parvenir à travers l'e-mail.
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Les utilisateurs qui envoient aux pages web de FOTICOS S.L., à son département de suggestions, observations, opinions ou commentaires au moyen du service de courrier électronique, sauf s'ils expriment de manière certaine et indubitable le contraire, dans les cas où par la nature des services ou contenus cela est possible, il est entendu qu'ils autorisent FOTICOS S.L. pour la reproduction, distribution, exhibition, transmission, retransmission, émission sous quelque format que ce soit, stockage sur supports physiques ou logiques (par exemple, disquettes ou disque dur d'ordinateurs), numérisation, mise à disposition depuis des bases de données appartenant à FOTICOS S.L., traduction, adaptation, arrangement ou toute autre transformation de telles observations, opinions ou commentaires, pendant tout le temps de protection du droit d'auteur qui est légalement prévu. De même, il est entendu que cette autorisation se fait à titre gratuit, et que par le seul fait d'envoyer par e-mail de telles observations, opinions ou commentaires, les utilisateurs déclinent toute prétention de rémunération de la part de FOTICOS S.L..
Conformément à ce qui est signalé dans le paragraphe précédent FOTICOS S.L. demeure autorisée également à procéder à la modification ou altération de telles observations, opinions ou commentaires, afin de les adapter aux besoins de format éditorial des pages Web, sans que pour cela on puisse entendre qu'il existe absolument quelque type de lésion que ce soit de l'une quelconque des facultés morales du droit d'auteur que les Utilisateurs pourraient détenir sur celles-ci. Sont interdits l'un quelconque des recours techniques, logiques ou technologiques en vertu desquels un tiers peut bénéficier, directement ou indirectement, avec ou sans lucre, de tous et chacun des contenus, formes, index et autres expressions formelles qui font partie des pages Web, ou de l'effort réalisé par FOTICOS S.L. pour leur fonctionnement. En concret, est interdit tout link, hyperlink, framing ou lien similaire qui peut s'établir en direction des pages Web de FOTICOS S.L., sans le consentement préalable, exprès et par écrit de FOTICOS S.L.. Toute transgression de ce qui est disposé dans ce point sera considérée comme lésion des droits légitimes de Propriété intellectuelle de FOTICOS S.L. sur les pages Web et tous les contenus de celles-ci.
FOTICOS S.L. n'assumera aucune responsabilité face aux conséquences dérivées des conduites et agissements précités, de la même manière qu'elle n'assumera aucune responsabilité pour les contenus, services, produits, etc., de tiers auxquels on peut accéder directement ou à travers des bannières, liens, links, hyperlinks, framing ou liens similaires depuis les sites web de FOTICOS S.L..
14. RÉSOLUTION DE CONFLITS
Ces mentions légales ne seront pas archivées individuellement pour chaque utilisateur mais demeureront accessibles au moyen d'Internet sur cette page web. Elles sont accessibles au moyen de la connexion que chaque utilisateur a dans son système de connexion.
Les Utilisateurs qui ont la condition de consommateurs ou usagers conformément à ce que définit la réglementation espagnole et résident dans l'Union Européenne, s'ils ont eu un problème avec un achat réalisé auprès de FOTICOS S.L. pour tenter de parvenir à un accord extrajudiciaire peuvent recourir à la Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne, créée par l'Union Européenne et développée par la Commission Européenne sous le couvert du Règlement (UE) 524/2013. Tel qu'il est également repris dans les « Conditions Générales de contractation » et/ou « Usage du Site Web ». Dès lors que l'Utilisateur n'est pas consommateur ou usager, et lorsqu'il n'y a pas de norme qui oblige à autre chose, les parties conviennent de se soumettre aux Tribunaux et Cours de Zaragoza, celui-ci étant le lieu de célébration du contrat, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
15. LÉGISLATION
Les lois qui régissent cette page web sont les lois espagnoles.